Diplomatie Climatique : Bilan & Perspectives de la Session SB48 (1/4)

Publié le 25/06/2018

Réunis à Bonn du 30 avril au 10 mai 2018 lors de la session de négociations du SB48, les Etats ont poursuivi leurs discussions post COP21 sur l’opérationnalisation de l’Accord de Paris qui doit s’effectuer en 2020. Au cœur de l’opérationnalisation de l’Accord de Paris : le devenir des contributions nationales et l’avenir de la coopération internationale.



Crédit: S. Marquant

 

SB48 : quel bilan ?

Retour sur ces quinze jours de négociations et perspectives pour ces prochains mois à travers une série de trois articles qui revient sur les enjeux principaux de cette intersession :

  • Relever dès à présent l’ambition collective pour se mettre au niveau des objectifs de Paris au travers de l’évènement très attendu dans le cadre du Dialogue de Talanoa.
  • Accélérer le rythme de travail dans le cadre du programme de travail de l’Accord de Paris et produire pour la COP24 un projet de Rulebook cohérent, équilibré et robuste.
  • Progresser sur les autres points de l’agenda des organes subsidiaires SBI et SBSTA à la lumière de l’Accord de Paris.

 

De Paris 2015 à Katowice 2018 : quelle ambition pour la lutte contre les changements climatiques ?

Derrière les aspects techniques du Rulebook actuellement en discussion, se cache le devenir du régime juridique de lutte contre les changements climatiques, son articulation à tous les échelons, son positionnement et sa portée dans le système international, ce qui en fait un sujet éminemment politique.

La question de l’ambition est centrale dans ce nouveau régime de lutte contre les changements climatiques. Le niveau de l’ambition qui sera porté à ce régime façonnera le devenir des relations internationales. En d’autres termes, la réponse qui sera apportée à lutte contre les changements climatiques avec ce nouveau régime juridique orientera l’avenir de la coopération internationale.

Le Rulebook doit donc constituer le levier d’actions pour accroître l’ambition. Pour cela les divergences qui persistent doivent être harmonisées d’ici la COP24. Aussi les évènements politiques prévus jusqu’à la COP24 doivent être autant d’opportunités à saisir pour créer le narratif commun et impulser une dynamique constructive sur les leviers pour relever l’ambition et ainsi permettre à ce nouveau régime de lutte contre les changements climatiques d’être assez robuste pour guider efficacement le monde vers un futur plus résilient et sobre en carbone.

Enjeu #1 au SB48 – Accélérer le rythme de travail dans le cadre du programme de travail de l’Accord de Paris et produire pour la COP24 un projet de Rulebook cohérent, équilibré et robuste.

Vital pour l’Accord de Paris, le Rulebook a été un point de discussion central de la session de négociations SB48. L’enjeu principal était d’accélérer le rythme de travail dans le cadre du programme de travail sur les modalités de mise en œuvre de l’Accord de Paris en vue d’envoyer à la COP24 un projet de Rulebook cohérent, équilibré et robuste.

Contexte

En décembre 2015, à Paris à l’occasion de la COP21, les Etats Parties ont adopté un accord historique qui pose les jalons d’un nouveau régime de lutte contre les changements climatiques. Couvrant largement les enjeux climatiques, l’Accord de Paris fédère tous les pays autour d’objectifs de long terme pour ne laisser personne de côté.

Pour autant, l’Accord de Paris ne constitue pour le moment qu’un élément de ce nouveau régime de lutte contre les changements climatiques. Afin que celui-ci soit complet, il est indispensable d’adjoindre à cet accord un guide sur la manière de le faire fonctionner, ou plutôt sur la manière de donner du sens et du corps aux grands principes édictés dans cet accord. C’est ce que l’on nomme dans le jargon onusien « le Rulebook ».

Élément central de mise en œuvre de l’Accord de Paris, ce Rulebook devra permettre de guider les Etats dans l’élaboration de leurs nouvelles contributions nationales et dans leurs révisions futures.

Pour cela, un cadre de travail a été mis en place.  Prévu par la décision de la COP21 qui porte sur l’adoption de l’Accord de Paris, décidé[1] à Marrakech lors de la COP22, le programme de travail relatif à la mise en œuvre de l’Accord de Paris produira un projet de Rulebook pour adoption à la COP24 en décembre 2018 à Katowice en Pologne[2].

La COP23 du mois de novembre 2017 a acté les progrès accomplis depuis Marrakech dans le cadre de ce programme de travail et a souligné la nécessité d’accélérer le rythme de travail pour être en mesure de produire pour la COP24 un document unique, équilibré et cohérent. Les Etats se sont donc donnés rendez-vous au SB48 pour rassembler en un document unique les différentes pièces du puzzle de ce Rulebook.

SB48 : quelles avancées sur le Rulebook?

Au cours du SB48, les réunions qui se sont tenues dans le cadre du programme de travail de mise en œuvre de l’Accord de Paris, le plus souvent mené par l’APA (Groupe de travail Ad hoc sur l’Accord de Paris) ont permis de progresser vers la réalisation d’un texte unique. Cela a été facilité par la mise en place d’une nouvelle méthode de travail.

Des avancées significatives sur la méthode de travail dans le cadre du programme de travail de l’Accord de Paris

La méthode de travail est déterminante dans le succès d’un tel exercice. Celle qui a guidé les discussions jusqu’à la COP23 reposait sur une approche fragmentée et en silo de la négociation : chaque sujet du futur Rulebook était traité de manière indépendante. Bien qu’ayant soulevé un certain nombre de critiques, cette méthode de travail a permis d’approfondir la réflexion sur chacun des sujets discutés.

Dès le début de la session SB48, la méthode de travail a su s’adapter. Pour mieux lier les sujets entre eux, et guider les discussions vers l’élaboration d’un texte unique, une approche plus intégrée a été privilégiée. Ainsi au cours de ces quinze jours de travail, des espaces de discussions conjoints ont été proposés.

Cette nouvelle méthode de travail a permis à la fois d’amorcer une réflexion sur l’interaction des sujets entre eux (guidant ainsi les Etats vers l’identification de doublons et leur garantissant la sécurisation qu’aucun sujet n’ait été oublié), mais aussi d’éviter une prise en otage de certains sujets, ce qui aurait plus ralentir la fluidité des discussions sur l’ensemble des points de ce Rulebook.

Des avancées relatives sur les éléments constitutifs du Rulebook

Parmi les différents éléments qui constitueront le Rulebook, celui qui a progressé le plus significativement est le bilan mondial (« global stocktake » en anglais). Inscrit dans l’Accord de Paris et partie centrale du programme de travail pour l’Accord de Paris, le bilan mondial a progressé dans sa déclinaison opérationnelle. L’Accord de Paris précise en son article 14 que le bilan mondial aura pour objet « d’évaluer les progrès collectifs accomplis dans la réalisation de l’Accord de Paris et de ses buts à long terme ».

Les intersessions de Bonn ont permis de mieux dessiner la structure de ce bilan mondial qui serait séquencé en trois temps : 1) une phase préparatoire dont l’objectif sera de rassembler et de compiler les informations pour ces bilans mondiaux, 2) une phase technique qui doit permettre d’évaluer techniquement les progrès accomplis et 3) une phase politique.

La finalisation de l’opérationnalisation de ce bilan mondial dépend désormais des progrès qui devront être réalisés sur les autres sujets du programme de travail : les nouvelles orientations pour les contributions nationales dont le travail consiste à clarifier les éléments qui constituent ces orientations et la manière ces dernières seront appliquées, les communications sur l’adaptation, et le cadre de transparence des actions et des moyens de soutien. Sur ces différents sujets, les discussions menées pendant le SB48 ont montré que des visions divergentes persistent encore et notamment sur les points les plus politiques de ce Rulebook.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Bangkok, prochain arrêt avant Katowice

Pour permettre d’harmoniser ces visions divergentes, il a été décidé en clôture de la session SB48[3] d’organiser une session additionnelle de travail. Cette session se tiendra à Bangkok en Thaïlande du 4 au 9 septembre 2018. Afin d’atteindre l’objectif visé à l’issue de cette session additionnelle, il a été également décidé qu’un outil de travail sera produit au plus tard le 1e août afin d’éclairer les Etats Parties sur les espaces possibles de convergence dans les différents sujets du programme de travail.

En amont de cette session additionnelle et sur la base de ce document, les Etats Parties se réuniront lors d’une session préparatoire d’une journée en vue de discuter des liens concrets entre les différents sujets.

Les rendez-vous politiques en marge des négociations : quelles opportunités ?

Enfin, sur la route vers Katowice, les évènements politiques qui vont ponctuer le second semestre de l’année 2018 seront autant d’opportunités pour les Etats de se rencontrer, de discuter ensemble et d’harmoniser leur vision sur les points les plus politiques de la négociation en cours et ainsi permettre à Katowice l’adoption d’un Rulebook robuste, ambitieux, cohérent et équilibré permettant aux Etats d’atteindre les objectifs de long terme qu’ils se sont fixés en 2015 à Paris en matière de lutte contre les changements climatiques.



Crédit : S. Marquant

 

[1] Suite à l’entrée en vigueur précoce de l’Accord de Paris.

[2] Cette adoption fin 2018 doit permettre aux différents systèmes législatifs nationaux d’avoir le temps nécessaire pour procéder à la ratification de ce guide de mise en œuvre de l’Accord de Paris et ainsi permettre de passer de l’ancien régime de lutte contre les changements climatiques reposant sur le Protocole de Kyoto vers celui reposant sur l’Accord de Paris sans risque de vide juridique.

[3] FCCC/APA/2018/L.2 para 6 et suivant

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