La COP 22, c’est aussi la CMA 1

Publié le 08/11/2016

COP22, COP de l'action Le logo de la COP22 | CMP12 | CMA1

On n’attendait pas grand chose de la conférence sur le climat qui s’ouvre demain au Maroc, mais l’entrée en vigueur à grande vitesse de l’Accord de Paris a tout changé : voilà que la COP22 sera aussi la CMA1, c’est-à-dire la première conférence des parties à l’Accord de Paris (CMA est l’accronyme de « COP serving as Meeting of the parties to the Paris Agreement »).

Un programme de travail chargé pour la CMA1

Or l’Accord de Paris a renvoyé de très nombreuses questions à cette première réunion. La CMA1 doit en particulier préciser le fonctionnement de plusieurs mécanismes prévus par le texte, c’est le cas :

  • Des contributions nationales, les fameuses INDC, dont il faut arrêter le calendrier (article 4)
  • Du mécanisme de réduction des émissions (art. 6)
  • Du renforcement des capacités (art. 11)
  • Du mécanisme de transparence par lequel les pays développés doivent rendre public tous les deux ans l’aide qu’ils apportent aux pays en développement (art. 13)
  • Des procédures permettant de s’assurer que l’Accord est bien respecté (art. 15)

La portée réelle de l’Accord de Paris dépendra largement de ces procédures qui dans une versions la ambitieuse peuvent empiéter sur la souveraineté des États. En tous cas, il n’est pas possible d’improviser des négociations sur des sujets aussi techniques et aussi sensibles.

Report probable mais à haut risque

Les décisions qui accompagnent l’Accord de Paris prévoyaient la création d’un groupe de travail spécial chargé de préparer la CMA1 (connu sous le petit nom d’APA dans les cercles spécialisés) et demandaient au GIEC de produire un rapport sur la mise en œuvre de l’Accord mais l’un et l’autre ont été pris de vitesse par l’entrée en vigueur du texte. Le rapport du GIEC doit paraitre en 2018 et l’APA ne s’est réuni qu’une seule fois à Bonn en mai… Il faut dire que l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris était prévue aux alentours de 2020, pas dès cette année.

La communauté internationale se trouve donc avec un programme de travail chargé sans avoir eu le temps de s’y préparer.

Par ailleurs, même si le texte est déjà en vigueur près de la moitié des pays n’ont pas encore terminé sa ratification. C’est le cas de gros émetteurs comme la Russie, l’Australie, le Royaume Uni, l’Italie ou le Japon mais aussi de nombreux pays d’Afrique et du Moyen Orient.

Pour l’instant, ces pays ne peuvent participer à la CMA1 qu’en tant qu’observateurs et ils sont en théorie exclus des décisions. Trancher des points sensibles dans ces conditions risquerait d’entrainer d’interminables contestations.

Cela fait au moins deux bonnes raisons de reporter les négociations sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris à plus tard. Reste à savoir ce qu’on reporterait, et à quand.

En route pour la COP24

Une échéance logique serait la COP24. De nombreux préparatifs pour la mise en œuvre de l’Accord doivent en effet s’achever en 2018 : le sixième rapport du GIEC, les travaux de l’APA, les recommandation du SBSTA (un autre organe de la Convention cadre) sur la comptabilisation des ressources financières, etc.

Mais un défi de la conférence de Marrakech est aussi de préserver la dynamique née de la COP21 et de l’entrée en vigueur très rapide de l’Accord de Paris. Un report en bloc de deux ans serait un très mauvais signal, beaucoup d’acteurs y verraient une façon pour les États de revenir sur les engagements qu’ils ont pris l’année dernière.

Il va donc falloir trouver un équilibre difficile et s’efforcer de progresser dans l’application du texte dès maintenant. Le sommet qui s’ouvre demain promet d’être plus compliqué et mouvementé que prévu…

Article publié initialement sur le blog Énergie et Développément de Thibault Laconde.

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